Sauf conditions particulières, les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la Société ASPIDE.
Toute commande passée sous quelque forme que ce soit auprès de la Société ASPIDE comporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation des conditions générales de vente , nonobstant toutes stipulations contraires figurant dans les conditions d’achat ou sur les commandes, imprimés ou correspondantes de nos clients.
En application de la loi 80-335 du 12 Octobre 1980, la Société ASPIDE conserve la propriété des marchandises facturées jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les clients n’acceptant pas de signer cette réserve ne pourront être livrés que contre remboursement. Toutefois, l’acheteur est autorisé à disposer des marchandises livrées sous réserve de propriété, en particulier pour la revente dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise. La société ASPIDE se réserve la possibilité de mettre fin à cette autorisation par simple lettre recommandée avec accusé de réception dès le premier incident de paiement. L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de cessation de paiements de l’acheteur. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement, par lettre recommandée avec accusé de réception, la Société ASPIDE. Malgré la présente clause de réserve de propriété les marchandises livrées seront considérées comme consignées en dépôt, et l’acheteur supportera les risques des dommages qu’elle pourrait subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit. Notamment, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte, de vol, de destruction dès l’enlèvement des marchandises par le transporteur, pendant tout le temps que durera le dépôt, soit jusqu’au paiement intégral desdites marchandises.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucune façon un engagement de notre part. La société ASPIDE n'est donc pas responsable des retards dus.
Aucune réclamation ne sera recevable si elle est formulée plus de sept jours après réception des marchandises. Les professionnels de l'informatique, quant à eux ne bénéficient pas de ce délai, la réclamation devra être faite à réception de la marchandise, sinon elle ne sera pas prise en compte.
La Société ASPIDE garantit les pièces sauf dégradation intentionnelle et dans le cadre d'une utilisation normale. Dans ce cadre, les pièces sont garanties par leurs constructeurs respectifs.
Tout retour pour avoir de nos marchandises, doit obligatoirement se faire après accord préalable de la Direction de la Société ASPIDE (confirmation écrite).
Toute marchandise retournée pour avoir doit être en parfait état, ainsi que l’emballage d’origine, et doit être accompagnée d’un bordereau mentionnant la date de facturation.
Tout événement de force majeure : accident, faits de guerre, grèves, black-out, exonèrent la Société ASPIDE de toute responsabilité dérivant du contrat, et celle-ci se réserve le droit dans ces cas de prolonger le délais d’exécution de ses engagements d’une période égale à celle pendant laquelle l’un des faits ci-dessus a duré. L’instabilité économique et monétaire peuvent entraîner par fluctuation de son cours, à suspendre ou modifier à tout moment les tarifs en vigueur.
L’acheteur s’oblige expressément à payer aux conditions spécifiées par la Société ASPIDE. Tout retard de paiement à l’une quelconque des échéances entraînera l’application d’une clause pénale de 15% sans mise en demeure préalable, sans préjudice de tous autres droits que se réserve la société ASPIDE. Il sera appliqué une pénalité représentant 1,5 fois le taux d’intérêt légal par mois de retard, conformément à la loi 92-1442 du 31 Décembre 1992. Le non-retour des effets, acceptés dans les sept jours de la date de facture rend la créance immédiatement exigible aux termes de l’article 124 du Code du Commerce. En cas de non-paiement d’un effet à échéance, l’ensemble des effets tirés sur le client au titre d’un ou plusieurs contrats, devient exigible sept jours après mise en demeure de payer, adressée par lettre recommandée par la Société ASPIDE au client, si toutefois celle-ci est demeurée vaine.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent. Le lieu de livraison, le mode de paiement, n’opérant aucune dérogation à cette attribution formelle de juridiction.